Le Groupe Tibco porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel du Groupe Tibco.

Le Groupe Tibco (ci-après « Tibco ») s’engage à respecter et à protéger l’ensemble des données à caractère personnel qu’il collecte ou qui lui sont communiquées.

Pour ce faire, Tibco s’efforce de mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de préserver la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont communiquées, et de faire obstacle à tout traitement non autorisé de ces données.

Cette charte de protection des données à caractère personnel (ci-après, la « Charte ») a donc pour objet de vous informer des engagements de Tibco en matière de collecte, de traitement, de protection et de transfert de vos données à caractère personnel. Tibco ne maîtrisant pas tous les risques liés au fonctionnement et à l’utilisation d’Internet, l’utilisateur du site internet de TIBCO COmmunitTIB's (www.communitibs.fr) ou des services en lignes opérés par Tibco, se doit de rester vigilant lors de leur utilisation. La présente Charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment lors de la conclusion et de l’exécution de contrats conclus avec une entité du Groupe Tibco.

Il est rappelé que la notion de données à caractère personnel (ci-après, les « Données à Caractère Personnel ») désigne toute information relative à une personne permettant de l’identifier directement ou indirectement, comme par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse IP ou encore votre adresse électronique.

Il est également rappelé que vous êtes pleinement responsable des données volontairement communiquées à Tibco, notamment sous la forme de textes libres, images ou pièces jointes de toutes natures, quel que soit le format (électronique, papier, oral ou autre). Ainsi, vous ne devez pas y inclure de Données à Caractère Personnel sensibles telles que : mots de passe, identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros de carte de crédit ou de compte bancaire, informations médicales, informations biométriques, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle, données sur des condamnations.

Si vous avez des questions ou que vous considérez que cette Charte peut être améliorée, n’hésitez pas à nous contacter par email à l’adresse suivante : dpo@tibco.fr

Les Données à Caractère Personnel que vous nous fournissez :

Sur notre site internet ainsi que sur nos plateformes de services en ligne vous avez la faculté de nous fournir volontairement des informations permettant de vous identifier et/ou d’identifier votre société. Parmi ces informations, figurent :

• Données que vous nous communiquez volontairement via nos formulaires de contact: Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, société et toute information relative à votre requête sous la forme de texte libre ou de pièces jointes (tel que CV par exemple).
• Données vous permettant d’interagir avec nos services en ligne: login, mot de passe et adresse mail professionnelle, informations personnelles permettant la réinitialisation des mots de passe en cas d’oubli.
• Données permettant de vous identifier: nom, prénom, téléphone professionnel, adresse mail professionnelle, nom et adresse de l’entreprise.
• Données nécessaires à l’acheminement des produits ou à la réalisation des prestations: nom, prénom, téléphone professionnel, adresse mail professionnelle, nom et adresse de l’entreprise, instructions ou complément d’informations, comptes-rendus d’intervention.
• Données permettant d’établir votre statut professionnel : RIB, numéro de client, extrait K-Bis de votre société, preuve de l’identité du dirigeant.
• Données relative à la signature électronique : nom, prénom et fonction du signataire, signature électronique, données permettant d’établir l’authenticité de la signature.
• Données permettant de procéder au paiement en cas d’achat en ligne: Données bancaires (carte ou RIB). Veuillez noter que dans ce cas notre partenaire a recours à un intermédiaire qui aura accès aux Données à Caractère Personnel vous concernant, ainsi qu’à vos données bancaires, exclusivement dans le but de réaliser la transaction financière.

Les données techniques liées à votre utilisation de notre site internet ou de nos services en ligne

Dès lors que vous vous connectez sur un site internet certaines informations sont automatiquement enregistrées, notamment :

• Les données relatives à votre connexion audit site internet. Par exemple, votre adresse IP, l’adresse du site internet que vous visitez, votre moteur de recherche ainsi que ses paramètres, la date et l’heure de connexion, la manière dont vous naviguez sur ledit site internet ainsi que toutes autres données de suivi de votre utilisation dudit site internet.
• Les données relatives à l’équipement qui vous permet d’accéder à notre site internet ou nos services en ligne. Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les données suivantes peuvent être collectées : le type d’équipement (téléphone mobile, tablette, PC, MAC, etc.) et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres.

Les informations obtenues via des cookies et autres outils similaires

Tibco utilise des cookies et d’autres outils similaires sur son site internet ou ses services en ligne afin de faciliter votre navigation. Ces outils ne permettent pas de vous identifier individuellement. Ils ont pour objet de vous offrir une meilleure qualité de service en enregistrant des informations relatives à votre navigation. En fonction du site ou du service en ligne que vous visitez, ces cookies nous permettent notamment :

• D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus d’interaction) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services ;
• D’adapter la présentation de notre site à vos préférences d’affichage ou aux caractéristiques techniques de votre terminal ;
• De mémoriser des informations saisies dans des formulaires afin d’améliorer votre expérience de navigation ;
• De gérer et de sécuriser l’accès à des espaces réservés tels que votre compte client ;
• De gérer votre panier de commande ;
• De vous fournir des contenus en rapport avec vos centres d’intérêt et de personnaliser les offres que nous vous adressons.

Vous pouvez cependant refuser l’enregistrement opéré par les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet, étant précisé toutefois que :

• Cette modification peut parfois entraîner la suppression de tous les cookies utilisés par votre navigateur, y compris ceux utilisés par d’autres sites internet, entraînant ainsi l’altération ou la perte de vos paramétrages ou informations.
• La suppression des cookies peut diminuer la qualité de votre navigation sur notre site internet.

Vous pouvez donc à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre terminal, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés notamment ci-dessous :

• Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Blockor-allow-cookies
• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
• Safari : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all& q=cookies%20safari
• iOs : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d‘accéder aux instructions de paramétrage.

Enfin, pour d’autres précisions, vous pouvez consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

Finalités des traitements de Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel collectées ou communiquées sont traitées par Tibco pour les finalités suivantes :

• Création, gestion et maintien de sa relation d’affaires avec ses clients, prospects, fournisseurs et sous-traitants, à savoir notamment le traitement de leurs contrats ;
• Signature électronique à valeur probante ;
• Fourniture de produits et de services, ainsi que leur gestion administrative ;
• Traitement de la facturation et des paiements ;
• Respect des obligations légales de Tibco, notamment quant à la conservation des traces de navigation ;
• Contrôle et conformité, notamment vérification de la conformité aux politiques de Tibco et également aux lois et règlementations applicables ;
• Conformité aux exigences « Know Your Customers » (KYC) ;
• Segmentation commerciale, personnalisation des services et communications ;
• Amélioration du site internet de Tibco, de ses produits et services ;
• Transmission d’informations relatives à Tibco ;
• Prospection commerciale et transmission de messages publicitaires, avec votre consentement et dans le respect de vos choix en la matière ;
• Etudes, analyses et statistiques marketing ;
• Recrutement et gestion des ressources humaines de Tibco ;
• Requêtes diverses, telles que plaintes, réclamations ou signalements.

Destinataires des Données à Caractère Personnel

Tibco est destinataire de vos Données à Caractère Personnel. Les datacenters de Tibco sont situés en France.

Tibco est par ailleurs susceptible de partager vos Données à Caractère Personnel avec d’autres entités du groupe Tibco, ses fournisseurs, ses partenaires et ses sous-traitants, en France et à l’étranger, aux fins susmentionnées. Tibco s’engage à ne pas transmettre vos Données à Caractère Personnel à une tierce partie sauf :

• (i) Si vous y avez consenti de manière explicite et univoque,
• (ii) Si le partage de vos Données à Caractère Personnel avec ladite tierce partie est nécessaire à la fourniture des produits ou services,
• (iii) Si une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que Tibco lui communique lesdites Données à Caractère Personnel.

Conservation des Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été communiquées à Tibco dans le respect de la règlementation.

Il est précisé que le système d’information exploité par Tibco conserve les données qui permettent d’assurer la traçabilité des interventions, diverses statistiques ou analyses portant sur la qualité et la productivité, la facturation et la gestion des litiges.

La destruction prématurée de ces données risquerait de mettre en péril le fonctionnement global du système d’information et de priver Tibco de données nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration de ses processus.

De ce fait, dans l’intérêt légitime de Tibco, ces données ne peuvent être détruites. Tibco s’efforcera d’anonymiser de façon irréversible les données à caractère personnel qu’il ne pourrait détruire, dans la mesure des moyens techniques, humains et organisationnels disponibles le moment venu.

Transfert des Données à Caractère Personnel

En raison de l’organisation de la production et de l’étendue de nos plages de service, vos Données à Caractère Personnel sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne vers d’autres entités juridiques du groupe Tibco, ou vers ses sous-traitants et fournisseurs, y compris dans des pays dont la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel diffère de celle de l’Union Européenne à des fins de :

• Gestion de l’administration des ventes
• Prise d’appel et support utilisateur de première ligne en heures non ouvrées,
• Traitement de la facturation et des paiements

Pour assurer un niveau adéquat de protection et de sécurité de vos Données à Caractère Personnel, Tibco conditionne tout transfert de Données à Caractère Personnel à la production préalable d’un ensemble de garanties, notamment contractuelles, conformément à la réglementation européenne applicable.

Sécurité de vos Données à Caractère Personnel

Tibco s’engage à protéger et sécuriser vos Données à Caractère Personnel et, pour ce faire, a défini une politique de sécurité de son système d’information basée sur les principes de l’ISO 27001.

Au travers de cette politique, Tibco met en œuvre un ensemble de mesures techniques, organisationnelles et physiques afin de faire obstacle notamment à :

• Toute utilisation ou réutilisation des données en dehors des finalités portées à votre connaissance.
• Tout traitement illicite au regard du cadre légal
• Toute altération, déformation, endommagement ou perte.
• Toute divulgation à des tiers non autorisés, vols, fuites massives, etc….

Ces mesures sont proportionnées à la sensibilité des données et peuvent être révisées en fonction de l’évolution des techniques et de l’état de l’art, de façon à maintenir le niveau de protection adéquat.

Utilisation des médias et réseaux sociaux

Tibco ainsi que l’ensemble des entités juridiques du groupe Tibco sont actifs sur les médias et réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram ou encore LinkedIn. Prenez quelques minutes de réflexion avant de publier en ligne, en effet vous n’ignorez pas que les réseaux sociaux sont de véritables espaces publics, accessibles à tous et exploitables par tous. Dès lors, si vous ne souhaitez pas divulguer vos Données à Caractère Personnel, veillez à ne pas les publier sur de tels médias car dans le cas contraire sachez que vos Données à Caractère Personnel sont susceptibles d’être diffusées, utilisées par tous et partout, sans votre consentement préalable.

Modification de notre Charte

La présente Charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis, en fonction notamment de l’évolution de la réglementation. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur les sites internet de Tibco. Nous veillerons à ce que vous en soyez informés avant son entrée en vigueur par tout moyen approprié.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

A tout moment, vous avez la faculté d’exercer l’un quelconque de vos droits en ce qui concerne vos Données à Caractère Personnel, à savoir :

• Droit d’accès et de rectification ;
• Droit à l’effacement et à la portabilité ;
• Droit à la limitation du traitement, notamment lorsque les traitements vous concernant comportent des erreurs ;
• Droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel, notamment à des fins de prospection commerciale.

Ces droits s’appliquent pour les données à caractère personnel collectées sur notre site internet ou l’un quelconque de nos services en ligne tant qu’ils ne contrarient pas les fondements légitimes de ces traitements.

Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez envoyer une demande, accompagnée d’un justificatif d’identité valide, à notre Délégué à la Protection des données (DPO)

• Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@tibco.fr.
• Soit en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Tibco, Délégué à la protection des Données – BP9
44860 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU

Vous pouvez également, le cas échéant, modifier les préférences précédemment exprimées sur votre compte en ligne ou utiliser les liens de désabonnement insérés dans nos messages de communication par e-mail.

Veuillez noter toutefois que les Données à Caractère Personnel dont le traitement est rendu obligatoire pour répondre à vos demandes et fournir les produits ou services demandés sont systématiquement mentionnées par un astérisque sur le formulaire de collecte ; sans ces informations, Tibco ne pourra pas être en mesure de répondre à vos demandes et fournir les produits ou services demandés.

Acceptation de la charte

Vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Charte et consentez à ce que vos Données à Caractère Personnel soient utilisées et traitées selon les termes de la présente Charte.

Si vous n’acceptez pas les termes de la présente Charte, vous vous engagez à ne plus :

• Naviguer sur le site internet de Tibco ;
• Utiliser les services en ligne de Tibco ;
• Communiquer vos Données à Caractère Personnel à Tibco par tous moyens;

Vous acceptez aussi par conséquent que Tibco ne pourra pas être en mesure de répondre à vos demandes et fournir les produits ou services demandés.

Protection des Données à Caractère Personnel des personnes mineures

Le site internet et les services en ligne de Tibco ne sont pas destinés aux personnes mineures, par conséquent si vous êtes une personne mineure vous ne devez pas naviguer sur notre site internet ou nos services en ligne. Tibco n’a pas vocation à collecter des informations ou Données à Caractère Personnel relatives aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de la majorité civile.