Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont éditées par la société TIBCO HOLDING, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 6 230 050 euros, dont le siège social est sis 2, route de la Forêt 44 860 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU, identifiée sous le numéro 423 495 704 RCS NANTES.
Les sociétés du groupe TIBCO, contrôlées directement ou indirectement par la société TIBCO HOLDING, (ciaprès indistinctement « TIBCO ») proposent à leurs Clients et Fournisseurs, (ci-après indistinctement « les Partenaires »), par l'intermédiaire du site internet www.communitibs.fr, la mise à disposition gratuite d’un programme de fidélité « COmmuniTIB’s » leur permettant de bénéficier de certaines prestations de services, (Désignées ci-après « les Services ») détaillées dans le Catalogue de Services TIBCO consultable sur le site internet www.communitibs.fr, dans le respect des règles d’accès au programme et des présentes
conditions.
Le nombre de Services dont peut bénéficier un Partenaire est déterminé en fonction de sa catégorie d’appartenance, comme définie à l’article 1 ci-après. Pour de plus amples informations, contacter le +33(0)6 12 20 86 76 (appel non surtaxé) ou communitibs@tibco.fr.

1 -Accès au programme de fidélité COmmuniTIB’s

Le programme de fidélité COmmuniTIB’s est destiné exclusivement aux Clients et/ou Fournisseurs de TIBCO possédant un compte actif auprès de TIBCO, et sélectionné par TIBCO comme Partenaire admissible, sous réserve d’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Partenaires souhaitant bénéficier du programme de fidélité COmmuniTIB’s devront compléter les informations demandées, dans un formulaire d’inscription mis en ligne sur le site www.communitibs.fr.
Le programme de fidélité COmmuniTIB’s comporte un numéro d’identification personnel qui est attribué au Partenaire éligible. Il est strictement individuel et nominatif. Chaque Partenaire ne peut souscrire qu’à une seule adhésion, et ne pourra avoir qu’un compte à son nom. Si TIBCO constate qu’un Partenaire détient plusieurs comptes de fidélité COmmuniTIB’s, TIBCO se
réserve la possibilité de résilier le compte fidélité du Partenaire, ce qui entraînera la suppression de tous ses
avantages. Les Partenaires devront s’assurer de maintenir confidentiel leur numéro d’identification personnel.
TIBCO ne sera pas responsable en cas d’utilisation non autorisé par un tiers du numéro d’identification personnel d’un Partenaire, qui ne pourra lui réclamer aucune indemnité à ce titre. Les Partenaires devront également déclarer avoir pris
connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepter les droits et obligations s’y afférents.
TIBCO met gracieusement à la disposition de ses Partenaires l’accès au site www.communitibs.fr. En conséquence, TIBCO se réserve le droit de limiter, modifier, ou supprimer, sans préavis, les accès à ce site. L’indisponibilité momentanée du site
www.communitibs.fr ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque réclamation ou demande d’indemnisation de la part d’un Partenaire.

2 - Contenu du programme de fidélité COmmuniTIB’s

Le programme de fidélité COmmuniTIB’s permet aux Partenaires de cumuler des points sur la base de 4 critères fixés et appréciés discrétionnairement par TIBCO : 

Pour les Partenaires Clients :

- L’ancienneté de la relation commerciale avec TIBCO,
- Le chiffres d’affaires réalisés avec TIBCO (hors matériels) sur les 12 derniers mois,
- le résultat d’exploitation réalisés avec TIBCO sur les 12 derniers mois,
- Le niveau d’engagement écoresponsable du Partenaire sur les 12 derniers mois.

Pour les Partenaire Fournisseurs :

- L’ancienneté de la relation commerciale avec TIBCO,
- Le chiffres d’affaires réalisés avec TIBCO sur les 12 derniers mois,
- La moyenne des notes obtenues lors du questionnaire RSE by Tibco. Si le Partenaire n’a pas répondu au questionnaire, le nombre de points obtenus pour ce critère est de 0
- La note Ecovadis si le Partenaire s’est fait évaluer. Si le Partenaire n’est pas évalué par Ecovadis, le nombre de points obtenus pour ce critère est de 0

Le programme de fidélité COmmuniTIB’s est composé de trois Catégories de Partenaires, selon le nombre de points cumulés :

- Partenaire Engagé : Ce statuts donne droit à 1 crédit de Service par an, au choix du Partenaire, dans le Catalogue de Services TIBCO ;
- Partenaire Stratégique : 2 crédits de Services différents par an, au choix du Partenaire dans le Catalogue de Services TIBCO ;
- Partenaire Excellence : 3 crédits de Services différents par an, au choix du Partenaire dans le Catalogue de Services TIBCO
Les Partenaires éligibles accèdent à la Catégorie Engagé, Stratégique ou Excellence pour une durée de 12 mois, du 1er mars au 28 février de chaque année. Les statuts de Catégorie sont remis à jour le 1er mars de chaque année.
Si un Partenaire ne remplit plus les critères d’éligibilité au programme COmmuniTIB’S au 1er mars d’une année il ne pourra plus prétendre aux avantages du programme pour l'année suivante. La Catégorie d’appartenance est renseignée sur le coffret « COmmuniTI'Box » adressée par voie postale ou remis en mains propres à chaque Partenaire éligible. Si un Partenaire a égaré sa COmmuniTI'Box, il peut nous contacter à l’adresse suivante communitibs@tibco.fr. Le ou les Services dont peut bénéficier un Partenaire au titre de sa Catégorie d’appartenance doivent être commandés dans les 12 mois à compter de la date à laquelle le Partenaire a accédé à la Catégorie lui permettant de bénéficier du ou des Services, soit au plus tard le 28 février de l’année considérée.

3 – Commande de Services

Pour commander un Service, les Partenaires doivent compléter le formulaire mis en ligne sur le site www.communitibs.fr en utilisant leur identifiant personnel présent dans la COmmuniTI'Box. Les Partenaires peuvent commander plusieurs Services figurant au Catalogue de Services TIBCO consultable sur le site internet www.communitibs.fr, dans la limite du nombre de Services dont ils peuvent bénéficier au titre de leur Catégorie d’appartenance. Un formulaire doit être complété pour chaque
commande de Service. Une confirmation de prise en compte de sa commande sera adressée au Partenaire par mail dans les 48 heures de la réception du formulaire dûment complété. Le Partenaire sera ensuite contacté dans les meilleurs délais, pour planifier la réalisation du Service commandé.

4 - Modalités de résiliation de l’adhésion au programme de fidélité COmmuniTIB’s

Si un Partenaire souhaite cesser de participer au programme de fidélité COmmuniTIB’s, il lui suffit d’en faire la demande par mail à l’adresse suivante communitibs@tibco.fr. Dès réception de la demande de résiliation du Partenaire par TIBCO, tous les crédits de Services non encore utilisés seront définitivement perdus. Toute fraude, suspicion de fraude tangible, utilisation abusive et/ou non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou plus généralement tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pourra, à la discrétion TIBCO, entraîner de plein droit, la résiliation définitive du programme de fidélité COmmuniTIB’s avec blocage du compte fidélité et perte de tous les droits et avantages qui y sont attachés, sans ouvrir droit au Partenaire à un quelconque dédommagement.

5 - Modification / Arrêt du programme de fidélité COmmuniTIB’s

TIBCO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Aucune modification, y compris la suppression du programme de fidélité COmmuniTIB’s, n’ouvrira droit à indemnisation pour les Partenaires. En cas d’arrêt du programme de fidélité, TIBCO en informera les Partenaires par tout moyen à sa convenance.

6 - Responsabilité

Les Services commandés par les Partenaires à TIBCO dans le cadre du programme de fidélité COmmuniTIB’s sont fournis par TIBCO au titre d’une obligation de moyens. Compte tenu de la gratuité des Services susceptibles d’êtres fournis par TIBCO dans le cadre du programme de fidélité COmmuniTIB’s, la responsabilité de TIBCO ne pourra être engagée qu'au titre des seuls préjudices
directs, personnels et certains subis par le Partenaire, à l’exclusion de tout dommages indirects, tels que manque à gagner, perte d'exploitation, perte de chance, perte de données, pertes de bénéficies ou d’image ou toutes autres pertes financières trouvant son origine, ou étant la conséquence de Services commandés ou plus généralement du programme de fidélité COmmuniTIB’s.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de TIBCO serait retenue, le total des indemnisations ne saurait dépasser, pour tous préjudices confondus, une somme égale à 10 000 €. Nonobstant ce qui précède, le plafond de responsabilité ne s’applique pas en cas de dommages corporels ou en cas de faute intentionnelle. TIBCO s'engage à faire ses meilleurs efforts pour exécuter les Services commandés par les Partenaires dans les délais planifiés suite à la validation définitive de la commande de Services par TIBCO. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif, et notamment sous réserves de disponibilité des ressources humaines et/ou matériels nécessaires à leur exécution. Tout retard et dépassement éventuel des délais planifiés ne pourra
donner lieu à aucune réclamation ou demande de dommage et intérêts, par les Partenaires.

7- Données à caractère personnel collectées sur le site

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et du programme de fidélité COmmuniTIB’s, des données personnelles relatives aux Partenaires pourront être collectées par TIBCO et faire l’objet d’un traitement automatique.
TIBCO s’engage à respecter ses obligations au titre de la législation applicable en matière de données
personnelles.
Pour connaître le détail des conditions dans lesquelles Tibco collecte et utilise vos données personnelles veuillez-vous reporter à la rubrique https://www.tibco.fr/politique-de-confidentialite/ de notre site www.tibco.fr ou télécharger notre
https://www.tibco.fr/politique-de-confidentialite.

8 Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.communitibs.fr est la propriété de TIBCO et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, et notamment des marques et logos y figurant, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

9 - Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi Française. Elles sont rédigées en langue
française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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